Conditions générales de ventes www.fruitssecsduweb.com

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la Sarl FRUITS SECS DU WEB ciaprès dénommée « Le Vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs et frais de livraison

Les prix figurants dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais et les conditions liés à la livraison des commandes sont les suivants :

Livraison par Colissimo en 4 à 6 jours en France Métropolitaine

Coût de livraison	Poids minimum	Poids maximum
6,60 €	0,100 Kg	2,000 Kg
8,85 €	2,100 Kg	4,000 Kg
11,10 €	4,100 Kg	6,000 Kg
13,35 €	6,100 Kg	8,000 Kg
15,60 €	8,100 Kg	10,000 Kg
17,85 €	10,100 Kg	15,000 Kg
20,10 €	15,100 Kg	20,000 Kg
22,35 €	20,100 Kg	25,000 Kg
24,60 €	25,100 Kg	30,000 Kg
32,00 €	30,100 Kg	60,000 Kg
39,00 €	60,100 Kg	120,000 Kg

Au delà de 120 Kg, Port sur devis au 03 86 63 29 75 (avec règlement par chèque).

Livraison par Colissimo en 6 à 10 jours en Union Européenne + Suisse

Coûts de livraison	Poids minimum	Poids maximum
14,50 €	0,100 Kg	3,000 Kg
29,00 €	3,100 Kg	6,000 Kg
43,50 €	6,100 Kg	10,000 Kg
58,00 €	10,100 Kg	20,000 Kg
72,50 €	20,100 Kg	30,000 Kg

Au delà de 30 Kg, Port sur devis au 00 33 3 86 63 29 75.

Livraison par Colissimo en 8 à 12 jours en Outre Mer

Zone OM1 : Guadeloupe (y compris Saint-Barthelemy et Saint-Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Secteurs Postaux
Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarticques Françaises

Zone OM1	Zone OM2	Poids minimum	Poids maximum
12,00 €	23,00 €	0,100 Kg	2,000 Kg
24,00 €	46,00 €	2,100 Kg	4,000 Kg
36,00 €	69,00 €	4,100 Kg	6,000 Kg
48,00 €	92,00 €	6,100 Kg	8,000 Kg
60,00 €	115,00 €	8,100 Kg	10,000 Kg
97,00 €	225,00 €	10,100 Kg	20,000 Kg
134,00 €	335,00 €	20,100 Kg	30,000 Kg

Au delà de 30 Kg, Port sur devis au 00 33 3 86 63 29 75.

Aire géographique

La Vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM et dans les pays de la CEE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques et soumise aux Zones de livraisons indiquées sur les pages du site du Vendeur.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Préciser son mode de paiement, CB ou chèque, et de livraison
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de septs jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi :

• Carte bancaire
• Chèque dans un délai de 7 jours

Le moyen de paiement de la carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé SP+ fourni par la BANQUE POPULAIRE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’Acheteur sera débité :

• A la commande pour les modes de paiement carte bancaire
• A la réception du chèque si c’est le moyen choisi

A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans des zones géographiques convenues. Les zones géographiques convenues sont celles décrites par le commerçant dans sa vitrine grâce au lien « coûts et mode de livraison ». Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de 7 jours ; au-delà de 7 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage – preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie.